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Politique de confidentialité

Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Protection de vos données personnelles

L'Agence Marocaine pour l'Efficacité Énergétique (AMEE) s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :Agence Marocaine pour l'Efficacité Énergétique (AMEE)Établissement public à caractère administratifSiège social :Avenue Al Araar, Secteur 16, Hay RiadRabat, MarocContact DPO : dpo@amee.ma

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :Données d'identification :Nom et prénomAdresse emailNuméro de téléphoneAdresse postaleNom de l'entreprise / organismeDonnées de connexion :Adresse IPType de navigateurPages visitées et durée de visiteDate et heure de connexionDonnées professionnelles :Fonction / poste occupéSecteur d'activitéInformations relatives aux projets soumis

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification et gestion de votre espace personnelTraitement des demandes : réponse à vos demandes de contact, d'information ou d'assistanceInscription aux formations : gestion des inscriptions aux formations et modules e-learningLabellisation : traitement des demandes de labellisation (ASL, TAQA Pro, etc.)Newsletter : envoi d'informations sur nos activités et actualités (avec votre consentement)Statistiques : analyse de la fréquentation et amélioration de nos servicesObligations légales : respect de nos obligations réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :Votre consentement : pour l'inscription à la newsletter et les cookies non essentielsL'exécution d'un contrat : pour la gestion de votre compte et l'accès aux servicesL'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du siteLes obligations légales : pour le respect de la réglementation en vigueurConformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez de droits sur vos données.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :Services internes de l'AMEE : pour le traitement de vos demandesPrestataires techniques : hébergement, maintenance et sécurité du sitePartenaires agréés : dans le cadre des programmes de labellisation (avec votre accord)Autorités compétentes : en cas d'obligation légaleNous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.Transferts hors Maroc : Certains de nos prestataires peuvent être situés hors du Maroc. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement :Compte utilisateurDurée de l'inscription + 3 ans après la dernière activitéDemandes de contact3 ans à compter de la demandeDossiers de labellisation10 ans à compter de la décisionInscriptions aux formations5 ans après la formationNewsletterJusqu'au retrait du consentementLogs de connexion1 anÀ l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copieDroit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètesDroit de suppression : demander l'effacement de vos données dans certains casDroit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimesDroit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains casDroit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisibleDroit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout momentPour exercer ces droits, contactez notre DPO à : dpo@amee.maVous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

8. Sécurité des données

L'AMEE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :L'accès non autoriséLa modification ou la divulgation non autoriséeLa destruction accidentelle ou illiciteLa perte accidentelleMesures de sécurité mises en place :Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)Authentification sécurisée des utilisateursContrôle d'accès strict aux donnéesSauvegardes régulièresSurveillance et détection des intrusions

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.

10. Modifications de la politique

L'AMEE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si vous êtes inscrit) ou par une notification sur le site.Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Questions sur vos données personnelles ?

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données.

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